Article par M. le Sénateur P.BERNARD-REYMOND (1)
NOVEMBRE 2011
LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE
Le monde occidental traverse la plus grave crise qu'il ait connue depuis la deuxième guerre mondiale. Une crise financière, économique, sociale et morale.
Plusieurs facteurs concourent à cette situation.
Il s'agit en premier lieu d'une crise de la productivité : notre, prospérité a été fondée jusqu'ici sur la liberté de créer, d'entreprendre et d'échanger et sur un approvisionnement à bas coûts des matières premières puisée dans le Tiers Monde. Or, depuis deux ou trois décennies, des peuples immenses qui vivaient dans la stagnation et le cercle vicieux de la pauvreté, ont décidé de nous imiter et de se lancer dans la croissance. Ils sont devenus des concurrents très compétitifs, dotés pour l'instant de coûts de production incomparablement plus bas que les nôtres.
Nos sociétés s'étant habituées à un niveau de vie et de protection élevé, au bien être et à la réduction du temps de travail, nous n'avons pas voulu voir la vérité en face et en tirer immédiatement les enseignements. Nous nous sommes menti à nous-mêmes et reculant devant l'obstacle, nous avons camouflé cette situation nouvelle en nous endettant de façon inconsidérée.
En France, depuis 34 ans, aucun budget n'a été présenté en équilibre par aucun gouvernement, de droite ou de gauche. Notre dette est de 1.700 Milliards, elle sera de 1.800 Milliards en 2012... et les taux auxquels nous empruntons pour la rembourser sont de plus en plus élevés.
Il s'agit d'un profond bouleversement.
Dans l'Antiquité, le centre du monde s'organisait autour de la Méditerranée, puis après Christophe Colomb et la constitution progressive des Etats-Unis, il s'est peu à peu déplacé autour de l'Atlantique. Il se construit aujourd'hui autour du Pacifique dont l'Europe est absente. Le premier résultat de la crise que nous vivons sera le creusement de l'écart entre les nations amorties de l'Occident et les nations émergentes-bientôt submergeantes du Pacifique.
La deuxième raison de la crise réside dans le dérapage du système capitaliste, système le plus condamnable... après tous les autres. Cette crise est essentiellement due au fait que le système financier qui aurait dû rester au service de l'économie réelle, s'est émancipé et s'est développé de façon autonome ; il s'est donné sa propre logique et sa propre fin. Il a été servi en cela par les progrès de l'informatique qui permettent de réaliser des transactions à partir de modèles, sans intervention humaine, en quelques nano-secondes, et qui conduisent à ce qu'un produit réel, par exemple, une tonne de blé sur le marché de Chicago, passe entre une soixantaine d'opérateurs avant d'être réellement vendue. Un tel système au sein duquel les bénéfices sont très supérieurs à ceux que l'on constate dans l'économie réelle, s'est également accompagné de méthodes perverses qui n'ont fait qu'amplifier le phénomène.
C'est ainsi que, jusqu'ici, il était possible de vendre des titres de dettes émis par un Etat sans en être le détenteur (C.D.S : Crédit Défault Swap). De même, la technique de « la vente à découvert » permettait à un acheteur de vendre un actif qu'il avait emprunté et dont il n'acquittait lui-même le prix qu'a posteriori, en spéculant entre temps sur la perte de valeur de cet actif.
Sous l'impulsion du G.20, l'Europe s'efforce de mettre de l'ordre dans de tels systèmes et envisage par ailleurs la mise en place d'une taxe sur les transactions financières bien que cette dernière se heurte à la ferme hostilité de la Grande-Bretagne et de la Suède.
Dans cette ambiance euphorisante pour les marchés financiers, des pratiques hasardeuses se sont développées. Aux Etats-Unis, les banques ont prêté beaucoup d'argent à des candidats à l'accession à la propriété insolvables, en jugeant non pas de leur capacité à rembourser, mais du prix futur supposé de leur logement -les fameux « subprimes »-. Ils n'ont pas conservé ces créances douteuses pour eux, mais les ont titrisées, c'est-à-direqu'ils les ont revendues à d'autres, notamment à des banques qui aumoment du crash et de la faillite de l'une d'entre elles : la « Lehman Brothers », se sont retrouvées avec des créances douteuses que les emprunteurs étaient incapables de rembourser : les fameux emprunts toxiques qui existent encore et qui pèsent sur le bilan des banques et sur leur confiance réciproque.
La troisième raison de la crise tient à l'Europe elle-même et à la faiblesse de son organisation. Le rythme de son intégration est beaucoup trop lent par rapport à celui de la mondialisation ; nous sommes au milieu du gué, à un moment crucial de notre histoire. Soit nous franchissons avec ceux qui le veulent, une étape significative vers la création d'un Etat fédéral, soit l'Europe explosera en une poussière d'états qui seront livrés les uns après les autres, comme des Curiaces aux appétits des états continents émergents. Il faut transcender les réflexes souverainistes d'un autre âge et cesser toute hypocrisie à cet égard. Que signifie la souveraineté de la Grèce quand on lui impose, à juste titre, de renoncer à un referendum ? Que signifie la souveraineté de l'Italie quand on lui impose, à juste raison, d'être contrôlée étroitement par le F.M.I. ? Dans le monde tel qu'il est, NOUS SERONS D'AUTANT PLUS SOUVERAINS QUE NOUS SERONS EUROPEENS.
Ce défaut d'organisation et d'intégration est patent dans la construction de la monnaie unique. Une monnaie repose sur deux piliers :la politique monétaire et la politique économique. Nous n'avons construit qu'un seul de ces deux piliers : le monétaire avec l'institution de la Banque Centrale Européenne, fortement inspirée de la Bundesbank pour son indépendance et l'objectif unique qui lui a été assigné de lutte contre l'inflation. -C'était bien le moins pour convaincre les Allemands d'abandonner le mark-. Mais épuisés, ou satisfaits de la création de l'€uro, nous n'avons pas suffisamment intégré la politique économique, surveillé les divergences de productivité et les dérapages des politiques budgétaires.
En ce domaine beaucoup reste à faire, même si dans l'urgence, des mesures ont été et vont être prises.
Mais nous devons aller bien au-delà et faire franchir à l'Europe, une étape ambitieuse de son intégration.
Des mesures considérées hier comme prématurées, deviennent aujourd'hui indispensables :
- 1) Il faut supprimer la règle de l'unanimité dans tous les domaines. Comment imaginer en effet qu'une organisation de vingt-sept états membres et demain de plus de trente, puisse être dotée de l'efficacité et de la rapidité de réaction nécessaire dans une société internationale où tout s'accélère et où la compétition s'exacerbe ?
- 2) Il faut donner au Parlement Européen -composé d'élus au suffrage universel- le droit de ratification des décisions aujourd'hui dévolu à chacune de nos assemblées parlementaires nationales, qui sont au nombre de quarante ! L'accord du 21 juillet est devenu obsolète avant même d'être ratifié et il a fallu en conclure un autre le 26 octobre ! De tels délais de ratification obligent l'Europe à courir après l'évènement.
- 3) Il faut donner au Parlement Européen le droit d'élire le Président de la Commission et réinstaller celle-ci dans la plénitude de ses prérogatives, notamment dans son rôle d'impulsion et de proposition.
- 4) Il faut que les chefs d'Etat et de Gouvernement acceptent d'élire un président du Conseil charismatique, qui soit aux yeux du monde entier, la voix, le visage et le patron de l'Europe. C'est ce qui sera le plus difficile...
- 5) Il faut renforcer la gouvernance économique de l'Europe en désignant au sein de la Commission, un poste de Haut Commissaire chargé de coordonner et d'impulser toutes les politiques économiques, de surveiller les divergences de compétitivité et les dérapages budgétaires, de créer un Fonds Monétaire Européen.
- 6) Il faut réformer le système des recettes du budget européen pour qu'au moins 60 % de celles-ci soient des ressources propres venant directement alimenter le budget de l'Union sans passer par une contribution de chaque état.
- 7) Il faut transférer davantage d'investissements du niveau national au niveau Européen, sans augmenter le montant global des dépenses. Comment en effet, peut-on imaginer encore longtemps un budget Européen qui ne représente que 1 % du Revenu National Brut Européen ? Ce transfert renforcerait la capacité d'agir de l'Union et élargirait les marges de manoeuvre de chaque état confronté à la résorption des dettes souveraines.
- 8) Il faut autoriser l'Europe à réaliser de grands emprunts (Projects Bond) pour développer des programmes de recherche et d'infrastructures qui prépareront l'avenir et soutiendront la croissance pendant que les états résorberont leurs dettes.
- 9) Il faut réfléchir à la mise en place d'Euro-Bonds, c'est-à-dire mutualiser nos emprunts au moins, entre pays notés 3A pour améliorer les financements souverains.
- 10) Il faut confier à la Cour des Comptes Européenne la responsabilité de la surveillance et de la détermination des sanctions pour tout dérapage budgétaire.
Certes de telles réformes ne pourront être acceptées par tous les états, il faut donc envisager une nouvelle architecture de l'Europe.
Nous devons lancer un « appel d'offres fédéral » à toutes les nations d'Europe qui envisagent son avenir en termes d'intégration et de puissance et qui acceptent l'idée d'une Europe Fédérale. Ceux qui y auront répondu positivement, construiront ensemble l'étage fédéral. Au sein de ces derniers, le couple franco-allemand continuera à jouer un rôle majeur.
Ceux qui ont une autre conception, au premier rang desquels, le Royaume Uni, constitueront le cercle de base, celui du libre-échange, de l'Europe-espace, de la souplesse des liens et des engagements, celui où plusieurs nouveaux élargissements seront possibles.
Il est inutile en effet d'espérer concilier sur notre continent la conception fédérale de l'Europe-Puissance et celle qui s'en tient au libre échange et à la diplomatie classique, mais ces deux conceptions peuvent très bien cohabiter dès lors que les options de chacun auront été éclaircies et se traduiront dans un nouveau Traité.
L'environnement, présent et à venir, de notre continent n'a plus rien de commun avec celui qu'ont connu les pères fondateurs de l'Europe. A la réconciliation s'est substituée la nécessité d'exister, d'agir sur la scène internationale et de continuer à bâtir un modèle démocratique et social qui inspirera bien des sociétés dans le monde. Mais, pour y parvenir, c'est toujours la même clairvoyance, la même inspiration, la même ambition, le même courage et la même utopie dont nous avons besoin aujourd'hui.
Pierre BERNARD-REYMOND
Sénateur des Hautes-Alpes
Membre de la Commission des Affaires Européennes
Ancien Secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes
Ancien Parlementaire Européen
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