Formalités administratives
Dans cette rubrique vous trouverez des informations pratiques sur les formalités juridiques et administratives à accomplir lorsque vous envisager de partir vivre à l'étranger.
Les citoyens européens bénéficient dans chacun des pays des mêmes droits que les travailleurs nationaux, sauf pour certains emplois de la fonction publique (armée, justice, diplomatie, haute fonction publique). Au-delà de trois mois, vous devrez demander une carte de séjour (valable cinq ans) avec un justificatif de domicile et un contrat de travail.
Partir, avec quels documents indispensables?
- Carte d'identité ou passeport
En effet, seuls une carte d'identité prouvant la citoyenneté européenne ou un passeport suffit légalement pour exercer un emploi en Europe pendant trois mois.
- Permis de conduire (si départ en voiture) et assurance véhicule
Le permis de conduire de chaque pays membre de l'Union européenne et de l'EEE est valable dans chaque autre État membre. Certains pays demandent également un certificat d'immatriculation. Pensez également à prendre le certificat d'assurance de votre véhicule. La carte verte peut faciliter les choses en cas de problème.
Autres documents à prévoir (pas obligatoires, mais fortement conseillés):
- Carte européenne d'assurance maladie
Les soins de santé (médecin, hôpital, pharmacien) sont remboursés pour tous les ressortissants de l'Union européenne dans chaque pays, mais attention ! Selon le pays, vous devrez avancer les frais. En outre, il est préférable, en cas de gros souci (hospitalisation rapatriement...) de prendre une assurance (type Globe Partner, www.assistance-etudiants.com/fr/page/globe ou CFE, caisse des Français de l'étranger : www.cfe.fr )
La carte européenne d'assurance maladie (Ceam), remplace depuis le 1er juin 2004 les différents formulaires (dont le fameux E111). Cette carte facilite les remboursements des soins de santé avancés dans les pays de l'EEE où l'on a choisi de s'installer. Pour la demander, il faut contacter sa caisse d'assurance maladie (renseignement supplémentaire auprès du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Cette carte est valable un an.
Pensez également à prendre avec vous votre carte de groupe sanguin, utile en cas d'hospitalisation ou d'accident.
- Originaux des diplômes et leur traduction.
Attention! Pas tous les pays membres acceptent des photocopies sans voir l'original. Il faut les certifiés conformes si possible.
- Extraits de naissance, mariage et leur traduction.
- Carnet d'adresses (dont les coordonnées du Consulat français ou de l'Ambassade)
- Équipement obligatoire au bord du véhicule, si départ en voiture (différent d'un pays à l'autre)
Maison de l'Europe de Gap et des Alpes du Sud
10 Place Jean Marcellin,
05000 GAP
Tél.fax: 04-92-52-23-25
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Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
